Jérôme Capelli
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
CAPELLI (Jérôme, Charles, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « MC NOTAIRES »
notaire
notaire_residence
=
"
Saint-Marcellin (Isère)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
38
"
JORFTEXT000042101562
(source JORF)
nomination
10 Juillet 2020
10/07/2020
De:
CAPELLI (Jérôme, Charles, Henri)
Objet:
notaire associé exerçant
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Notaire et Patrimoine »
notaire
notaire_residence
=
"
Saint-Marcellin (Isère)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
38
"
JORFTEXT000042101562
(source JORF)
cessation de fonction
10 Juillet 2020
10/07/2020
De:
CAPELLI (Jérôme, Charles, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François GASS, Notaire, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence
=
"
Saint-Marcellin (Isère)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
38
"
JORFTEXT000036729245
(source JORF)
nomination
21 Mars 2018
21/03/2018